Fondements et approches de la gouvernance et de la gestion

1. Présentation générale et définition des notions fondamentales

La gouvernance est un mode de conduite des affaires publiques qui organise les relations entre les acteurs, définit les responsabilités, garantit la transparence, la participation et la reddition des comptes, et recherche l’atteinte de résultats. Elle ne se confond ni avec le gouvernement ni avec l’administration : elle désigne la manière dont une décision est prise, mise en œuvre, suivie et évaluée.

La gestion administrative regroupe, quant à elle, les opérations par lesquelles l’administration organise les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles afin d’atteindre des objectifs déterminés dans le respect des lois, des procédures et des indicateurs.

• Planification : déterminer les objectifs, les moyens et les délais.
• Organisation : répartir les tâches et les compétences.
• Coordination : assurer la cohérence entre les acteurs.
• Mise en œuvre : traduire les décisions en actions et en programmes.
• Suivi : contrôler l’avancement de la réalisation.
• Évaluation : mesurer les résultats et expliquer les écarts.

La gouvernance fixe les règles de décision et de reddition des comptes ; la gestion transforme la décision en action organisée, exécutable et mesurable.

2. Références officielles et institutionnelles

• Constitution du Royaume du Maroc de 2011 : référence en matière de bonne gouvernance et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
• Loi n° 54.19 portant Charte des services publics.
• Décret n° 2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative.
• Loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, fondée sur la performance, les programmes et les indicateurs.
• Loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Feuille de route 2022-2026, document de mise en œuvre orienté vers les résultats.
• Travaux académiques sur la gestion publique et la gouvernance en réseau.

Les références officielles ne se limitent pas à définir les concepts : elles fondent une gestion du service public axée sur la qualité, la transparence, la proximité et les résultats.

3. Différence entre gouvernance et gestion

• La gouvernance répond aux questions : qui décide, selon quelles règles et avec quelle reddition des comptes ?
• La gestion administrative répond aux questions : comment exécuter la décision et avec quelles ressources ?
• La gouvernance porte sur la décision, la transparence, la participation et la responsabilité.
• La gestion porte sur l’organisation, l’exécution, les ressources et les délais.
• La gouvernance vise la légitimité, la qualité et l’équité de la décision.
• La gestion vise l’atteinte efficace et efficiente des objectifs.

Associer les acteurs à l’élaboration du projet d’établissement relève de la gouvernance ; répartir les horaires et les ressources relève de la gestion.

4. Principes majeurs de la bonne gouvernance

• Légalité : respect des textes, des lois et des procédures.
• Transparence : clarté des critères, des données et des décisions.
• Corrélation entre responsabilité et reddition des comptes : chaque responsable répond des résultats de ses décisions.
• Participation : association des acteurs éducatifs et des partenaires.
• Équité : répartition juste des ressources et des services entre les territoires et les catégories de population.
• Proximité : prise ou exécution de la décision au plus près des besoins des apprenants et des établissements.
• Qualité : amélioration du service public.
• Efficacité : réalisation de l’objectif fixé.
• Efficience : réalisation de l’objectif grâce à la meilleure utilisation possible des ressources.
• Continuité : absence d’interruption du service public.

La Constitution marocaine prévoit que les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès, de la couverture équitable du territoire national, de la continuité, de la qualité, de la transparence et de la reddition des comptes.

5. Distinction entre des notions proches

• Le gouvernement est un organe politique et exécutif, tandis que la gouvernance désigne un mode de conduite de la décision publique.
• La décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
• La déconcentration transfère des compétences de l’administration centrale vers des services territoriaux qui demeurent rattachés à l’État.
• L’efficacité répond à la question : l’objectif a-t-il été atteint ?
• L’efficience répond à la question : l’objectif a-t-il été atteint au meilleur coût et avec une utilisation optimale des ressources ?
• Le contrôle vérifie la conformité et le respect des lois et des procédures.
• L’évaluation examine les résultats, les effets et la qualité.

Parmi les erreurs fréquentes figurent l’assimilation de la gouvernance au gouvernement et la confusion entre décentralisation et déconcentration, ou entre efficacité et efficience.

6. Approche juridique et normative

Cette approche met l’accent sur le respect des lois, des décrets, des décisions, des notes, des procédures et des compétences.

Elle prévient l’arbitraire et l’abus de pouvoir, mais peut se transformer en bureaucratie si les résultats sont négligés.

• Respect de la légalité et de la conformité juridique.
• Respect des procédures relatives à la carte scolaire, au mouvement du personnel, aux conseils et aux marchés.
• Définition précise des compétences et des responsabilités.
• Encadrement de la décision administrative par les textes applicables.

Il n’existe pas de gouvernance sans droit, mais la gouvernance ne se réduit pas au droit.

7. Approche de gestion axée sur les résultats

Cette approche suit la chaîne suivante : objectifs, programmes, ressources, indicateurs, résultats puis évaluation.

Elle est cohérente avec la loi organique relative à la loi de finances, qui favorise le passage d’une gestion centrée sur les moyens à une gestion axée sur la performance.

• Objectif : ce que l’on veut atteindre.
• Programme : cadre opérationnel permettant d’atteindre l’objectif.
• Indicateur : outil servant à mesurer les progrès.
• Résultat : ce qui a effectivement été réalisé.
• Évaluation : interprétation des résultats et adoption de mesures correctives.

8. Approche participative

• Ministère : orientation stratégique et organisation.
• Académie : déclinaison régionale des politiques éducatives.
• Direction provinciale : diagnostic et coordination locale.
• Établissement scolaire : mise en œuvre des projets et suivi des apprenants.
• Collectivités territoriales : transport scolaire, infrastructures et soutien social.
• Associations des mères, pères et tuteurs d’élèves.
• Société civile : soutien et accompagnement.
• Secteur privé : partenariats, formation et services.

Plus la participation est large, plus la décision est proche de la réalité et susceptible d’être effectivement mise en œuvre.

9. Approche territoriale

Cette approche part du principe que les besoins varient selon les territoires — urbains, ruraux, montagneux ou périurbains — ainsi qu’en fonction de la densité de population, des déficits observés et du recul démographique.

Elle s’accorde avec la logique de déconcentration administrative : rapprocher la décision du territoire permet d’adapter les politiques publiques aux besoins locaux.

• Où se situe le déficit ?
• Quelle est la cause du déficit ?
• Quelle solution convient le mieux : internat, transport scolaire, construction de salles ou redéploiement ?
• Quel acteur doit intervenir : l’académie, la direction provinciale, la collectivité territoriale ou les partenaires ?

10. Approche de la qualité et de l’usager

• Améliorer l’accueil et la communication avec les familles et les usagers.
• Simplifier les procédures d’inscription, de délivrance des attestations, d’orientation et d’octroi des bourses.
• Clarifier les critères et les délais, et rendre l’information accessible.
• Traiter les réclamations et les recours.
• Améliorer la qualité du temps scolaire, du soutien et de l’orientation.

La Charte des services publics fait de l’amélioration de la qualité des services, de l’ouverture aux usagers et de la facilitation de l’accès au service des règles essentielles de la bonne gouvernance.

11. Approche numérique

• Bases de données : améliorer le diagnostic et la prise de décision.
• Plateformes administratives : accélérer les services et réduire le recours aux documents papier.
• Cartographie numérique : analyser territorialement l’offre scolaire.
• Indicateurs numériques : suivre les résultats de façon continue.
• Échange de données : réduire les doublons et améliorer la coordination.

La numérisation n’est pas une fin en soi : une administration peut être numérisée tout en restant mal gouvernée si la transparence, la qualité des données et la reddition des comptes font défaut.

12. Approche d’intégrité et de prévention de la corruption

• Intégrité : respecter les lois et ne pas tirer profit de sa fonction.
• Prévention : simplifier les procédures afin de réduire les risques de corruption.
• Signalement : recueillir les plaintes et les informations.
• Reddition des comptes : appliquer les sanctions en cas de manquement.
• Transparence : clarifier les critères et les décisions.

13. Gouvernance du système d’éducation et de formation

• Niveau stratégique : vision, loi-cadre et feuille de route.
• Niveau institutionnel : définition des rôles du ministère, des académies, des directions provinciales et des établissements.
• Niveau financier : articulation du budget avec les programmes et les indicateurs.
• Niveau territorial : répartition de l’offre scolaire selon les besoins des territoires.
• Niveau pédagogique : amélioration des apprentissages, du soutien et de l’orientation.
• Niveau social : équité, soutien social et lutte contre le décrochage.
• Niveau évaluatif : mesure des résultats et analyse des indicateurs.

Dans le secteur de l’éducation, la gouvernance ne consiste pas uniquement à organiser l’administration : elle doit aussi produire un effet concret sur l’établissement et sur l’apprenant.

14. Rapport avec les missions du conseiller en planification de l’éducation

• Élaborer la carte scolaire à partir de données précises et dans une logique d’équité territoriale.
• Analyser les indicateurs et fonder la décision sur des données probantes.
• Suivre l’offre scolaire et adapter les ressources aux besoins réels.
• Proposer l’ouverture, la fermeture ou l’extension d’établissements sur la base d’un diagnostic territorial, financier et social.
• Suivre le décrochage et la surcharge des classes, puis relier les résultats aux interventions correctives.
• Participer aux projets d’établissement et concrétiser la gouvernance participative.
• Appuyer la décision régionale ou provinciale et traduire les principes de déconcentration et de proximité.

Le conseiller en planification ne travaille pas seulement sur des chiffres : il les utilise pour éclairer une décision juste, efficace et efficiente.

15. Principales dates et abréviations

16. Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre gouvernance et gouvernement.
• Confondre décentralisation et déconcentration.
• Réduire la gouvernance au seul contrôle.
• Confondre efficacité et efficience.
• Considérer la numérisation comme une solution suffisante en elle-même.
• Se concentrer sur les textes sans examiner les résultats et les effets.
• Oublier la dimension territoriale de la planification de l’éducation.
• Confondre contrôle et évaluation.

Synthèse à mémoriser

La gouvernance est un mode moderne de conduite des affaires publiques fondé sur la transparence, la participation, l’équité, la proximité, la qualité, l’efficacité, l’efficience et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. La gestion administrative consiste à organiser les ressources et les opérations pour mettre en œuvre les décisions et atteindre les objectifs.

Au Maroc, la gouvernance s’appuie notamment sur la Constitution de 2011, la Charte des services publics n° 54.19, la Charte nationale de la déconcentration administrative, la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances et la loi-cadre n° 51.17 dans le domaine de l’éducation et de la formation.

• La gouvernance fixe les règles de décision et de reddition des comptes ; la gestion organise l’exécution de la décision.
• Principes majeurs : transparence, participation, équité, qualité, proximité, efficacité, efficience et responsabilité.
• La décentralisation concerne les collectivités territoriales ; la déconcentration concerne les services territoriaux de l’État.
• L’efficacité consiste à atteindre l’objectif ; l’efficience consiste à l’atteindre en utilisant au mieux les ressources.
• Une bonne planification de l’éducation repose sur les données, l’équité, les ressources et les résultats.

La règle essentielle de ce cours est que toute question de gouvernance et de gestion peut être analysée à partir de cinq éléments : le droit, les acteurs, les ressources, les indicateurs et les résultats.